Termes d'utilisation

Termes et conditions d'utilisation

1. Définition des termes et conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site web, le contenu et les services proposés sont proposés uniquement d'après les termes et conditions suivants : Lorsqu'il accède au site web ou à une de ses pages, l'utilisateur accepte les termes et conditions d'utilisation dans sa version actuelle. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec un terme particulier ou avec tous les termes et conditions, il doit arrêter de consulter le site. Konica Minolta se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment sans préavis.

 

2. Services proposés

Konica Minolta propose le contenu et les informations de ce site web dans un but commercial. Konica Minolta se réserve le droit d'arrêter ou de limiter le fonctionnement de ce site web ou d'un de ses contenus et ne peut être tenu responsable de sa disponibilité et de ses interruptions.

 

3. Domaine d'utilisation

Le contenu et les informations de ce site web sont destinés à un usage personnel et non commercial par l'utilisateur et ne doivent être ni téléchargés, copiés, traités ou distribués pour un usage commercial, à l'exception des seuls contenus proposés spécialement pour être téléchargés et définis explicitement dans ce but. L'utilisateur est autorisé à imprimer des parties du site web pour son usage personnel.

Konica Minolta déclare formellement ce qui suit :

• le contenu de ce site web (texte, images, graphiques, sons et présentation) sont la propriété de Konica Minolta protégée par copyright ou d'autres lois sur la propriété
• Les noms de produits, de marques et de sociétés sont déposés par leurs détenteurs respectifs.

L'utilisation de ces contenus dans tout autre objectif que celui prévu par Konica Minolta est interdit par la loi, à moins que Konica Minolta n'ait donné son accord préalable par écrit.

 

4. Garantie - Responsabilité

Ce site web reflète l'état des connaissances et des technologies disponibles au moment de sa publication. Konica Minolta ne peut être tenu responsable de l'actualité, de l'exactitude ni de l'exhaustivité du contenu, en particulier lorsque des modifications sont apportées aux produits Konica Minolta ou que des modifications dans l'application de ces produits risquent parfois de faire varier le contenu de ce site. Konica Minolta ne garantit pas non plus que le contenu du site web est approprié au but recherché par l'utilisateur. Konica Minolta et son personnel ne sont pas tenus responsables de tout effet néfaste ou inconvénient de quelque nature que ce soit, que l'utilisateur peut rencontrer lors de l'utilisation ou en relation avec l'utilisation de ce site web et des pages qu'il contient. En cas de violation d'une des obligations du présent accord, la responsabilité se limite aux dommages contractuels généraux et prévisibles. Cette restriction n'est pas valable si Konica Minolta est entièrement responsable d'après les lois en vigueur, c'est à dire intentionnellement ou dans le cas de négligence grave, d'atteinte à la vie, à la santé ou de blessures sur des personnes dues au non-respect de ses devoirs ou de ses responsabilités, conformément aux lois relatives à la responsabilité sur les produits.

 

5. Liens à d'autres pages web

Dans certaines parties de ce site web, des liens hypertexte vers d'autres pages web contenant des informations supplémentaires qui peuvent intéresser l'utilisateur sont indiqués. En cliquant sur le lien vers ces pages web, l'utilisateur quitte la page web Konica Minolta.

Konica Minolta n'exerce aucune influence sur le contenu actuel ou futur des sites web qui sont sous le contrôle de tiers. Par conséquent, la société Konica Minolta décline toute responsabilité quant au contenu des pages web de ces tiers et ne peut en être tenue responsable, sauf si elle était informée, de la présence de contenus illégaux avant d'installer le lien.

 

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur de ce site web s'oblige, lors de chaque utilisation du site ou des services proposés, à agir en toute légalité. L'utilisateur n'est pas habilité à utiliser des mécanismes, des logiciels ou autres sous-programmes qui, combinés au site, sont susceptibles d'endommager ou de perturber celui-ci. Ceci s'applique également à toute mesure délibérée qui pourrait entraîner une charge ou des contraintes excessives sur l'infrastructure technique du site.

 

7. Protection des données

L'utilisateur peut consulter et utiliser ce site web sans devoir saisir ses données personnelles.

Certaines parties du site web proposant de télécharger des informations ou des services peuvent nécessiter que les utilisateurs entrent des données personnelles pour bénéficier de services ou accéder à des domaines particuliers ou s'enregistrer comme utilisateur protégé par un mot de passe. Dans ces cas, Konica Minolta précise dans quel but les données personnelles sont demandées, et informe également si la saisie de ces données est obligatoire ou facultative pour utiliser les services concernés.

Konica Minolta enregistre et utilise les données personnelles de l'utilisateur uniquement dans le but prévu, c'est à dire accepté par l'utilisateur. Les données personnelles ne peuvent être utilisées dans tout autre but, quel qu'il soit, que si cela est légal. Toutes les données des utilisateurs sont confidentielles et peuvent être communiquées aux employés ou aux agents Konica Minolta uniquement si cela s'avère nécessaire dans le but explicitement indiqué et recherché par l'utilisateur. Les données ne seront en aucun cas communiquées à tiers en dehors de l'entreprise, à moins que Konica Minolta ne soit dans l'obligation légale de le faire.

Sur demande, Konica Minolta fournit à l'utilisateur les informations relatives à ses données personnelles recueillies et mémorisées. Konica Minolta corrigera toute donnée inexacte à la demande de l'utilisateur. L'utilisateur peut, à tout moment, annuler l'accord relatif à l'utilisation et à l'enregistrement de ses données personnelles; Konica Minolta efface alors immédiatement les informations correspondantes à réception de l'annulation. Si Konica Minolta est obligé de garder les données en mémoire pendant une période donnée, celles-ci deviennent inaccessibles.

 

8. Attribution de juridiction

Le droit allemand s'applique à l'utilisation de ce site web, de même que les présents termes et conditions. Si le client est un détaillant ou une personne morale en droit public ou n'a pas déterminé de juridiction compétente, le tribunal compétent est celui de Hanovre pour tous les litiges relevant de l'utilisation du site web ou de ces termes et conditions.